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Automobilistes, attention ! Les amendes via la télésurveillance sont désormais autorisées


Première   Contrôle social  

Source :

 

CODE DE LA ROUTE - Un décret publié vendredi au Journal Officiel permet, à partir de samedi 31 décembre 2016, d’infliger des amendes aux conducteurs en cas d’infraction constatée à partir de la vidéosurveillance.

 

Si vous êtes automobiliste, motard, conducteur de scooter ou de tout véhicule immatriculé, soyez sur vos gardes à l’approche d’une zone surveillée par des caméras. A partir de ce samedi 31 décembre, vous pourrez être verbalisés en cas d’infraction constatée à partir de la vidéosurveillance. Plus besoin qu’un agent constate physiquement l’infraction sur place.

Voici ce qui pourra notamment être verbalisé : port de la ceinture, respect des distances de sécurité, usage du téléphone au volant, franchissement de ligne blanche, stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence, usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules, port du casque pour les deux roues à moteur et, bien sûr, vitesses maximales autorisées.

Le décret, paru au journal officiel ce vendredi, "modifie le code de la route afin d’étendre le champ des infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle sanction automatisé et de la vidéoprotection".

Avant de verbaliser, ces appareils de contrôle automatique devront cependant avoir fait l’objet d’une homologation. Le dispositif existe déjà dans certains secteurs comme quelques couloirs de bus de Paris où il est possible d’être verbalisé lorsque vous y circulez sans autorisation.

http://www.lci.fr/societe/automobilistes-attention-les-amendes-via-la-videosurveillance-autorisees-a-partir-de-ce-samedi-31-decembre-2016-2019447.html