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La zone euro scelle l’union bancaire


Première   Banques  

Source : Jean Quatremer, Libération, 17 décembre 2013

 

Avec le projet d’union bancaire, la résolution des crises relèvera, à terme, des institutions européennes, et non plus des Etats.

 

"C’est une révolution qui s’annonce : la création d’une union bancaire au sein de la zone euro qui fera sortir les banques du giron des Etats. Dès le 1er novembre 2014, la surveillance des 6 000 banques de la zone sera confiée à la Banque centrale européenne (BCE) et, en 2016 au plus tard, la résolution des crises bancaires reviendra aussi aux autorités communautaires. Il s’agit du plus grand saut fédéral depuis la création de la monnaie unique, un partage de souveraineté qui était encore inimaginable il y a deux ans. […]
Pourquoi une union bancaire ?
La zone euro poursuit plusieurs objectifs. D’abord, briser le cercle vicieux entre dette bancaire et dette publique, l’intervention des Etats pour sauver leurs banques mal surveillées par leur autorité nationale (les banques centrales dans la plupart des cas) s’étant traduit par un apport massif de fonds publics et, donc, par un accroissement insupportable de l’endettement. Ensuite, rétablir la stabilité financière, et donc la confiance entre les banques afin qu’elles se prêtent à nouveau entre elles. Et ce, en les assurant que la supervision sera vraiment efficace et permettra de débusquer les canards boiteux. Enfin, lutter contre la fragmentation du marché bancaire consécutif à la crise. Actuellement, lorsqu’une PME demande un crédit en Allemagne, elle obtient satisfaction dans 85% des cas, en Italie et en Espagne, dans 45% des cas, et en Grèce, dans 21%. Surtout, les taux d’intérêt sont nettement plus lourds dans les pays en difficulté financière, ce qui accroît les déséquilibres internes à la zone euro.
Comment fonctionnera l’Union bancaire ?
Elle comportera deux piliers : un mécanisme de supervision unique (présidé pour cinq ans par la Française Danièle Nouy), placé sous l’autorité de la BCE, chargé de surveiller directement les 250 principaux établissements représentant 85% des actifs bancaires. Ce principe de la surveillance unique a été acté en décembre 2012 et entrera en vigueur le 1er novembre 2014, lorsque la BCE aura achevé de recruter les quelque 1 000 « surveillants ». Le second pilier, la résolution des crises bancaires, est en cours de négociation. En effet, même si la vigilance est fortement renforcée, un problème pourra toujours surgir. La Commission propose que ce soit elle-même qui décide « d’appuyer sur le bouton » qui déclenchera la restructuration, celle-ci étant préparée en amont par un « conseil de résolution » composé d’experts et de représentants des autorités nationales concernées. Ensuite, le coût de la résolution ne serait supporté par les contribuables qu’en dernier ressort. A l’avenir, la hiérarchie de ceux qui se prendront une taule sera la suivante : dans l’ordre, les actionnaires, les créanciers obligataires des banques et, éventuellement, les déposants détenant des comptes de plus de 100 000 euros. Enfin, si tout cela ne suffit pas, un fonds de résolution bancaire, alimenté par des taxes sur les banques, d’environ 50 ou 60 milliards d’euros, interviendra pour aider à la restructuration. Enfin, en cas de gros pépin, le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté de 750 milliards d’euros, pourrait être appelé en renfort, ce qu’on appelle un backstop (« filet de sécurité »). C’est lui qui garantira la crédibilité de l’ensemble du mécanisme de résolution, à l’image de ce qui se passe aux Etats-Unis où c’est le budget américain qui sert de garantie.
Les objections allemandes ?
Même si elle a accepté le projet d’union bancaire à la suite des pressions de François Hollande et de Mario Monti, Angela Merkel a essayé d’en limiter la portée. Ainsi, elle a réussi à faire échapper ses caisses d’épargne et ses Landesbanken à la supervision directe de la BCE. Maintenant, elle essaye de retarder la mutualisation des pertes bancaires et se montre réticente face à un mécanisme trop fédéral. Il est certes déjà acquis que le fonds de résolution ne sera totalement mutualisé qu’au terme d’une période de dix ans. Mais si un problème survient avant 2026, il faudra que les Etats interviennent sur fonds publics. D’où l’importance de permettre au MES de prêter main-forte aux autorités européennes de résolution le plus tôt possible : or les Allemands le refusent fermement pour l’instant. « Si le souverain européen ne garantit pas le risque, on refragmente le risque bancaire selon la qualité du souverain national », met en garde l’Elysée. Dans la même veine, Berlin exige que le Conseil des ministres des Finances partage avec la Commission le pouvoir de décider ou non d’une résolution bancaire, et qu’au sein du « conseil de résolution », les voix soient pondérées en fonction de l’importance de chaque pays… Une usine à gaz que le Parlement européen rejette par avance, mais aussi la BCE."